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 dérapage sur crotte

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Varenge
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MessageSujet: dérapage sur crotte   Mar 19 Jan 2010 - 19:40

Une dame dérape sur une crotte: la communauté urbaine est déclarée coupable

JUSTICE. Faute d'avoir correctement nettoyé le trottoir, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a été déclarée en partie responsable de la fracture dont Mme O. a été victime, en 2001, après avoir dérapé sur une déjection canine. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Marseille, le 11 janvier. Lire la suite.
Selon les magistrats, « la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons ».
MPM s'est défendu en affirmant que les témoignages produits par la requérante, victime d'une fracture après sa chute, « n’évoquent que la présence d’un excrément ».
Mme O aurait donc dû, selon la communauté urbaine, « avec la vigilance normale que l'on est en droit d'attendre d'un usager de l'ouvrage public, éviter la crotte litigieuse », en effectuant l'habituel slalom où les étrons tiennent lieu de piquets.
Mais pour la cour d'appel, les attestations produites démontrent que, contrairement aux dires de MPM, l'entretien du trottoir visé « n’était pas effectif » et que cet endroit, à l’angle des rues Edmond Rostand et Louis Maurel, à Marseille (6e), « était habituellement souillé ».
Ainsi, la responsabilité de MPM est engagée.
Toutefois, notent les magistrats, « l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif ».
Ainsi, Mme O. « a commis une faute d'inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine ».
C'est pourquoi MPM n'est déclarée responsable que des deux tiers du dommage occasionné.
La cour d'appel a ordonné une expertise afin d’évaluer le préjudice corporel de la requérante.
En première instance, en mai 2007, le tribunal administratif avait rejeté la demande de Mme O.
Le succès de son action en appel pourrait en inspirer d'autres et alimenter une rubrique journalistique: les crottes de chien écrasées.
M.H.
18 janvier 2010
http://www.libemarseille.fr/henry/2010/01/une-dame-d%C3%A9rape-sur-une-crotte-la-communaut%C3%A9-urbaine-est-d%C3%A9clar%C3%A9e-coupable.html
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Noel
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MessageSujet: Re: dérapage sur crotte   Mar 19 Jan 2010 - 20:06

Pourrait le faire un peu partout, les municipalités devraient être plus sévères. Manque de civisme des propriètaires.
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Varenge
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MessageSujet: Re: dérapage sur crotte   Mer 20 Jan 2010 - 11:47

Pour moi la municipalité n'est pas responsable de l'incivisme des propriètaires de chiens.
comme toujours c'est l'éducation et hélas la répression qui peuvent faire évoluer un peu les choses.
mais quoi qu'on fasse le mieux c'est de regarder ou on pose le pied.
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