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 Patrimoine

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Noel
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Noel

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MessageSujet: Patrimoine   Patrimoine Icon_minitimeLun 1 Aoû 2016 - 11:38

Le patrimoine archéologique Français appartient désormais à 100% à l’Etat.

Dominique Garcia : Jusqu’à présent en France, le statut des vestiges archéologiques mis au jour sur le territoire national relevaient d’un droit de propriété complexe et multiple. De façon générale, selon les termes de la loi de 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50%, au propriétaire du terrain, et 50% à l’"inventeur", celui qui avait fait la découverte. Une partie de notre patrimoine, un bien commun, pouvait donc disparaitre, être vendu ; des ensembles archéologiques cohérents étaient dispersés. Désormais, comme le stipule le Journal Officiel (article L.541-5), tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’Etat.

http://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/patrimoine/20160729.OBS5540/le-patrimoine-archeologique-francais-appartient-desormais-a-100-a-l-etat.html

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Georges †
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MessageSujet: Re: Patrimoine   Patrimoine Icon_minitimeLun 1 Aoû 2016 - 11:44

C'est sans doute une bonne mesure pour la sauvegarde de notre patrimoine!!
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MessageSujet: Re: Patrimoine   Patrimoine Icon_minitimeMar 2 Aoû 2016 - 20:56

L'avenir nous dira si c'est une bonne chose
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MessageSujet: Re: Patrimoine   Patrimoine Icon_minitime

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