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 Faites des enfants pour éviter le Malus automobile

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Varenge
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MessageSujet: Faites des enfants pour éviter le Malus automobile   Sam 1 Nov 2008 - 17:58

:doute2:: Voilà qui me fait rager alors que la planète croule sous la surpopulation humaine, la pollution, et nos abus . Vraiment pas courageux nos politiciens

Echo Nature
Le magazine d'information environnementale
Les débats sur la loi de finances 2009 sont l’occasion pour les députés d’apporter de multiples retouches à diverses dispositions en cours ou, même, qu’ils viennent d’adopter. Il en va ainsi du dispositif du bonus-malus qui, devenu actif en janvier 2008, a accru le déficit des finances publiques. En conséquence, et comme le laissaient supposer plusieurs annonces, son réaménagement semblait obligatoire pour 2009 afin d’en équilibrer les comptes. Or, contre toute attente, le président de la république annonçait dernièrement que le dispositif serait reconduit à l’identique pour 2009, comme prévu initialement, en étant néanmoins étendu aux véhicules utilitaires pour la gamme des voitures les plus propres.

Alors que l’on pensait le dossier clos, le député UMP Marc Le Fur vient d’apporter sa touche sous la forme d’une réduction du seuil du malus de 20 gr CO2/km (1) à destination exclusive des familles de 3 enfants minimum, pour l’achat d’un seul véhicule de 5 places et plus par foyer. Argumentant que le dispositif actuel 's’est révélé inadapté à la situation des familles comportant trois enfants et plus.', le député considère que ces foyers se voient contraints de '…payer un malus élevé, alors même que ce choix d’un véhicule par définition plus polluant leur est imposé'.
A l’analyse de l’offre de voitures bénéficiant d’un bonus, cet amendement, adopté en commission, apparaît davantage comme un cadeau aux associations de familles nombreuses. En effet, contrairement à l’argumentaire de M. Le Fur, de nombreuses voitures 5 places bénéficient d’un bonus, à l’instar de certains modèles 7 places. Notons d’ailleurs qu’en décembre de l’année passée, le ministère de l’écologie, déjà sollicité par les associations familiales sur ce point, avait refusé de déroger à la règle des 130 gr CO2/km arguant que certains véhicules de 7 places s’inscrivaient dans cette catégorie.

En conséquence, outre le fait que cet amendement va contribuer au déficit des finances de l’Etat, son adoption constitue un recul sur le front de la législation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en élargissant le nombre de véhicules éligibles au bonus. Il envoie également un signal supplémentaire en faveur d’un troisième enfant, dont on connaît l’impact sur la planète.

Pascal Farcy
1- Le seuil d'émission de 160 gr CO2/km conditionnant un malus est en conséquence ramené à 180 gr CO2/km pour les familles de 3 enfants et plus.
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Noel
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MessageSujet: Re: Faites des enfants pour éviter le Malus automobile   Sam 1 Nov 2008 - 18:01

Pub commerciale. Mais le pense que les gens ne sont pas fous du moins pas tous. géné
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Varenge
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MessageSujet: Annulation possible   Ven 14 Nov 2008 - 14:21

Le Sénat justifierait-il enfin son utilité ??

12-11-2008 Les sénateurs annulent l’allégement du malus pour les familles

Aujourd’hui, lors de l’examen du projet de loi de finances 2009 la commission des finances du Sénat a annulé la disposition visant à réduire l’implication du malus auto pour les familles de 3 enfants minimum. Votée par les députés en première lecture fin octobre, cette mesure voyait le seuil d’émission de 160 gr CO2/km, conditionnant l’imposition d’un malus, être ramené à 180 gr CO2/km pour les familles nombreuses.
Alors que nombre de véhicules non-soumis au malus répondent pourtant aux besoins de ces familles, y compris des 7 places, la mesure apparaissait comme un cadeau aux associations de familles nombreuses. Un geste considéré trop onéreux (environ 8 millions d’euros sur un an) par les sénateurs membres de la commission des finances du Sénat, lesquels soulignent le déficit déjà existant du dispositif du bonus-malus.
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