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 Institutions politiques

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mimi1260
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mimi1260


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MessageSujet: Institutions politiques   Institutions politiques Icon_minitimeMer 15 Juin 2022 - 10:55

Les députés, porte-parole du peuple


L’assemblée législative caractérise toute démocratie qui se respecte. Elle en est l’organe essentiel. Sous différents noms selon les pays et les époques, elle réunit des personnes élues par les citoyens avec mission de rédiger et voter les lois.

Cette fonction découle de la séparation des pouvoirs, un principe exposé en 1748 par Montesquieu dans L’Esprit des Lois. Il consiste à confier à des organes indépendants les trois pouvoirs par lesquels se définit l’État : pouvoir législatif (la rédaction et le vote des lois), pouvoir exécutif (l'exécution des lois) et pouvoir judiciaire.

En matière d’assemblée législative, la référence est la Chambre des Communes anglaise, l’une des deux composantes du Parlement de Westminster avec la Chambre des Lords. Cette institution puise ses racines dans le Moyen Âge et s’est très progressivement imposée comme contre-pouvoir face au souverain.

Institutions politiques Assemblee-nationale-3-constitution-jeu-paume

Signature de la Constitution des États-Unis avec George Washington, Alexander Hamilton et Benjamin Franklin, par Howard Chandler Christy, 1940, Capitole. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. 

Une assemblée très changeante

Les deux premières assemblées législatives modernes sont nées à peu près en même temps :
• À Philadelphie (Pennsylvanie), le 17 septembre 1787, la Constitution des États-Unis institue une Chambre des représentants.
• À Versailles, le 17 juin 1789, les états généraux se transforment en  « Assemblée nationale constituante ».

La dénomination de l’assemblée a souvent changé au fil des révolutions et coups d’État. Depuis 1795, les députés français se réunissent au Palais Bourbon, sur la rive gauche de la Seine. Ils doivent aussi partager le pouvoir législatif avec une « haute assemblée », Conseil des Anciens, Tribunat puis Sénat. Cette disposition est une réponse aux excès de la Terreur sous la Convention. Elle a pour objectif de modérer les députés et d’améliorer la rédaction des lois.

L’enracinement du régime parlementaire se produit sous la IIIème République.  Les lois constitutionnelles de 1875 partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. Les deux chambres ont des attributions très étendues, en matière tant d'initiative des lois que de contrôle du gouvernement dont elles peuvent mettre en jeu la responsabilité.
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