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 Pétition, pour un nouveau statut juridique de l'animal

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Noel
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MessageSujet: Pétition, pour un nouveau statut juridique de l'animal   Sam 26 Oct 2013 - 14:06

"
En signant cette pétition, vous ferez entendre la voix des animaux et permettrez à la Fondation 30 Millions d’Amis de renforcer la pression de l’opinion publique sur le ministre de la Justice et le législateur.
À l'attention de Christiane Taubira, ministre de la Justice

Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles" (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.

En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible."



http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html

Perso, j'ai signé.
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Rolande
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MessageSujet: Re: Pétition, pour un nouveau statut juridique de l'animal   Sam 26 Oct 2013 - 15:44

merci  Noël, j'ai aussi signé image43
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Varenge
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MessageSujet: Re: Pétition, pour un nouveau statut juridique de l'animal   Mar 29 Oct 2013 - 19:30

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samfor
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MessageSujet: Voir ce texte...   Mar 24 Déc 2013 - 16:10

Les temps changent et il est probable que le statut des animaux va changer.
L'animal est un être identique à l'homme en tous points, c'est l'aboutissement des recherches récentes et c'est la philosophie des peuples premiers d'Amérique. Oui, ceux-là mêmes qui ont été refoulés, spoliés par les Européens...

Voir ceci:

http://www.huffingtonpost.fr/karine-lou-matignon/droits-des-animaux_b_3184432.html

Extrait:


"A la lumière de l'éthologie, nous avons découvert qu'ils sont, à des degrés divers, doués de comportements complexes. Ils se révèlent capables de souffrir, de fabriquer des outils, de faire preuve d'humour, de dissimulation, de folie, de colère, d'amitié et de sens moral. En définitive, ils possèdent bon nombre de ces caractéristiques qui auront, pendant longtemps, défini le fameux propre de l'homme."


Souvenez-vous... Il y a quelques temps encore, la femme n'avait pas d'âme...
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Varenge
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MessageSujet: Re: Pétition, pour un nouveau statut juridique de l'animal   Mar 24 Déc 2013 - 19:37

Merci
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MessageSujet: Re: Pétition, pour un nouveau statut juridique de l'animal   

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