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 Difficile de contenter tout le monde..

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mimi1260
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MessageSujet: Difficile de contenter tout le monde..   Mar 2 Juil 2013 - 1:53

Cécile Duflot dessine les contours de la Garantie universelle des loyers - ( GUL )


A l'issue d'un Conseil des ministres durant lequel Cécile Duflot a présenté son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), on en sait désormais un peu plus sur le visage qu'affichera la garantie universelle des loyers.

Parmi les mesures phares du projet de loi dévoilé ce mercredi 26 juin par la ministre du Logement, l'instauration d'une Garantie Universelle des Loyers (GUL) participe, comme le dispositif d'encadrement des loyers, d'une volonté évidente du gouvernement de faciliter l'accession à un logement pour le plus grand nombre. Devant entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2016, la GUL doit avant tout rassurer les propriétaires face au risque d'impayés de loyer et les inciter à remettre leur logement sur le marché de la location. De la même manière qu'une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], cette garantie universelle se substituera donc au locataire défaillant pour assurer au bailleur le versement de son loyer.

Des Assurances couvrant les loyers existent déjà .! (note personnelle.. .)
 
Outil de protection pour le propriétaire, la garantie universelle des loyers n'en oublie pas pour autant le locataire. Après un examen attentif de sa situation, le texte précise que « si ce dernier subit des difficultés ponctuelles liées à une rupture sociale, économique, familiale, un accompagnement sera rapidement mis en place ». Les mauvais payeurs ayant choisi délibérément de ne pas s'acquitter de leur loyer verront quant à eux « des procédures de recouvrement forcé » être engagées à leur encontre.

A partir de 2016, la garantie universelle des loyers s'appliquera à l'ensemble du parc privé, que les logements soient loués nus ou meublés, à l'exception toutefois des logements conventionnés à l'APL (aide personnalisée au logement). A noter également que le dispositif ne s'appliquera pas aux seules relocations mais concernera aussi les renouvellements de bail. Concrètement, la Garantie universelle des loyers devrait remplacer le système de cautionnement actuel « afin d'assurer une réelle universalité du bénéfice du dispositif ».

Le caractère universel de la GUL doit en outre permettre de pallier les dysfonctionnements observés avec les dispositifs existants. En effet, si depuis 2007, la GRL (garantie des risques locatifs) se propose d'assurer le bailleur contre le risque d'impayés, cette garantie reste majoritairement souscrite par des propriétaires dont les locataires présentent un risque élevé de défaillance. Générant mécaniquement une hausse des primes d'assurance, cette situation ne permet donc pas à la GRL de jouer pleinement son rôle incitateur auprès des propriétaires. A l'inverse, la GUL telle que la présente le projet de loi doit offrir une « plus grande mutualisation des risques et donc rendre son coût limité, condition indispensable au succès du dispositif ».

Posant les grandes lignes d'une garantie qui n'entrera réellement en vigueur que d'ici quelques années, le projet de loi Duflot fait donc l'impasse sur des modalités d'applications précises telles que les montants des cotisations, les modes de financement ou encore les délais de recouvrement, laissant à une future mission le soin d'établir les contours exacts du dispositif. On sait en revanche que la gestion de la GUL sera opérée par une « agence de la garantie universelle des loyers » dont la création est prévue cet été.

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Noel
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MessageSujet: Re: Difficile de contenter tout le monde..   Mar 2 Juil 2013 - 8:25

Cécile Duflot fait ce qu'elle peut apparemment mais n'est hélas pas écoutée. reflexion
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Varenge
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MessageSujet: Re: Difficile de contenter tout le monde..   Sam 6 Juil 2013 - 15:55

Tant que nous ne maîtriseront pas notre démographie, loger tout le monde sera toujours un problème.
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