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 Le principe pollueur-payeur adopté

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Noel
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MessageSujet: Le principe pollueur-payeur adopté   Mer 23 Juil 2008 - 16:35

Le principe pollueur-payeur adopté a minima

La responsabilité écologique est entrée timidement dans le droit
français, hier, grâce à la transposition de la directive européenne du
21 avril 2004, qui fixe des objectifs en la matière. Un exploitant
industriel reconnu responsable d’un impact sur les sols, les eaux, les
espèces et les habitats naturels peut désormais être sanctionné.

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/340674.FR.php

Sans doute aurait on pu faire mieux, mais bon, c'est une première étape, du moins je l'espère reflexion
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Varenge
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MessageSujet: Re: Le principe pollueur-payeur adopté   Ven 25 Juil 2008 - 17:51

Excellent

j'espère que des associations vons porter plainte contre AREVA et ses sous traitants pour mauvaise gestion des sites nuclèaires. Le nucléaire est une affaire sérieuse et ne doit pas être laissé entre les mains d'entreprises privées dont le seul but est de faire des bénéfices.
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Le principe pollueur-payeur adopté
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